FullArt – Informations légales
Coordonnées
FullArt est exploité par Noé Meunier-colin EI.
Adresse : 7 rue Dupleix, 75015 Paris, France
E-mail : adminfullart@gmail.com
Téléphone : 06 45 24 38 65
SIRET : 130 784 101 00011
Mentions légales
Éditeur du site
Le site fullart.fr est édité par Noé Meunier-colin, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial FullArt.
Adresse : 7 rue Dupleix, 75015 Paris, France
E-mail : adminfullart@gmail.com · Téléphone : 06 45 24 38 65
SIREN : 130 784 101 · SIRET : 130 784 101 00011 · RCS Paris 130 784 101
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Noé Meunier-colin.
Hébergeur
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos et éléments graphiques propres à FullArt ne peuvent être reproduits sans autorisation. Pokémon et les noms associés sont des marques de leurs propriétaires respectifs. FullArt est un revendeur indépendant, sans lien avec The Pokémon Company, Nintendo ou Game Freak.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur fullart.fr par un consommateur auprès de Noé Meunier-colin EI (FullArt), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
FullArt vend des cartes à collectionner, notamment Pokémon, ainsi que des boosters, coffrets et produits dérivés. Chaque fiche produit décrit ses caractéristiques essentielles, dont l'état des cartes vendues à l'unité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par [MOYENS DE PAIEMENT]. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify ; FullArt n'a pas accès aux données bancaires.
6. Livraison
Les zones, délais et tarifs sont précisés dans la politique d'expédition. Les produits voyagent aux risques de FullArt jusqu'à leur remise au client.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le client contacte FullArt à adminfullart@gmail.com.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser d'abord à FullArt par e-mail. À défaut de solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR – nom, site, adresse].
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Politique de retour et de remboursement
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Comment faire
- Envoyez-nous votre décision à adminfullart@gmail.com, par une déclaration claire ou avec le formulaire ci-dessous.
- Renvoyez les produits à FullArt, 7 rue Dupleix, 75015 Paris, au plus tard 14 jours après nous avoir informés.
- Les frais de retour sont à votre charge. Emballez soigneusement le display dans un carton rigide pour éviter les chocs.
Remboursement
Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après réception de votre demande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits ou une preuve d'expédition. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.
État des produits
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques. Par exemple, un booster ou un coffret scellé qui a été ouvert perd l'essentiel de sa valeur.
Produit défectueux ou non conforme
Contactez-nous à adminfullart@gmail.com avec des photos. Les garanties légales décrites dans les conditions de vente s'appliquent et les frais de retour sont alors à notre charge.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Noé Meunier-colin EI (FullArt), 7 rue Dupleix, 75015 Paris, adminfullart@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date et signature (si envoi papier) :
Politique d'expédition
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés après le paiement, puis expédiées depuis Paris.
Zones et tarifs
Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Les transporteurs disponibles, leurs délais indicatifs et leurs tarifs sont affichés au moment du paiement, avant la validation de la commande.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs s'ajoutent au délai de préparation.
Emballage
Les displays sont expédiés scellés dans leur film d'origine, calés dans un carton renforcé pour éviter les chocs et l'écrasement des coins.
Suivi
Un e-mail avec le numéro de suivi vous est envoyé lors de l'expédition.
Colis perdu ou abîmé
Les produits voyagent sous la responsabilité de FullArt jusqu'à leur remise. Si votre colis est perdu ou arrive endommagé, écrivez-nous à adminfullart@gmail.com, avec des photos si possible. Nous vous proposons un renvoi ou un remboursement.
Retard
Si la livraison dépasse le délai annoncé, contactez-nous. En l'absence de livraison après une mise en demeure restée sans effet, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
Politique de confidentialité
Noé Meunier-colin EI (FullArt), 7 rue Dupleix, 75015 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur fullart.fr. Contact : adminfullart@gmail.com.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation
- Commandes : produits achetés, montants, historique, échanges avec nous
- Paiement : traité par Shopify et ses prestataires ; FullArt n'a pas accès aux numéros de carte
- Navigation : adresse IP, appareil, pages vues, via des cookies
Finalités et bases légales
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Finalité |
Base légale |
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Traiter et livrer les commandes, gérer les retours et le service client |
Exécution du contrat |
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Tenir la comptabilité et les factures |
Obligation légale |
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Prévenir la fraude et sécuriser le site |
Intérêt légitime |
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Envoyer la newsletter et des offres |
Consentement |
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Mesure d'audience et cookies non essentiels |
Consentement |
Destinataires
Vos données sont utilisées par FullArt et transmises uniquement aux prestataires nécessaires : Shopify (hébergement et paiement), les transporteurs pour la livraison, et les autorités si la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, dont Shopify, peuvent traiter des données hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
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Données |
Durée |
|---|---|
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Commandes et factures |
10 ans (obligation comptable) |
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Compte client |
Jusqu'à sa suppression, ou 3 ans sans activité |
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Prospection (newsletter) |
3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au désabonnement |
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Cookies |
13 mois maximum |
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, demander leur portabilité, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à adminfullart@gmail.com ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, paiement) sont déposés sans consentement. Les autres (mesure d'audience, publicité) ne le sont qu'avec votre accord, via le bandeau affiché à votre première visite, que vous pouvez modifier à tout moment.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer ; la version en ligne s'applique.
Conditions de service (CGU)
Ces conditions encadrent l'utilisation du site fullart.fr ; les achats sont régis par les conditions générales de vente.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. FullArt peut le suspendre ou le modifier, notamment pour maintenance, sans préavis.
Compte client
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations que vous fournissez. Elles doivent être exactes.
Utilisation
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, ni à perturber son fonctionnement, ni à en extraire le contenu de façon automatisée.
Contenu et propriété intellectuelle
Les textes, photos et éléments propres à FullArt sont protégés. Pokémon et les noms associés sont des marques de leurs propriétaires ; FullArt est un revendeur indépendant, sans lien avec The Pokémon Company, Nintendo ou Game Freak.
Responsabilité
FullArt s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas FullArt.
Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en ligne s'applique. Elles sont soumises au droit français.